Citoyenneté Italienne
Découvrez comment vous pouvez demander votre citoyenneté italienne et portugaise sans quitter le Brésil et avec une sécurité et une rapidité maximales dans le processus.
Découvrez comment la procédure judiciaire peut faciliter votre accès à la reconnaissance de votre citoyenneté.
LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE CITOYENNETÉ PAR VOIE JUDICIAIRE
Découvrez les étapes pour obtenir votre citoyenneté italienne par voie judiciaire. Pour connaître les étapes dans un autre pays, veuillez nous contacter.
ÉTAPE 1 – DISTRIBUTION DE LA PROCÉDURE :
Dès réception des documents à notre bureau Alpha Cidadania, en Italie, nous procédons au dépôt de la requête judiciaire.
ÉTAPE 2 – NUMÉRO DE PROCÉDURE :
Après le dépôt de la requête judiciaire, le tribunal délivrera le numéro de procédure (RG — Ruolo Generale) dans un délai moyen de 20 à 25 jours.
ÉTAPE 3 – SUIVI EN LIGNE :
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la procédure en ligne. Pour ce faire, il est nécessaire de télécharger l’application « Giustizia Civile » sur votre téléphone portable.
Sur un smartphone :
Pour localiser la procédure, l’intéressé doit :
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Accéder à la section « UFFICI » ;
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Saisir le nom du tribunal compétent;
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Sélectionner « TRIBUNALE ORDINARE » ;
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Saisir le numéro de procédure et l’année du protocole dans le champ « RUOLO GENERALE ».
Sur un ordinateur de bureau :
Pour consulter l’action, l’intéressé doit :
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Accéder au portail « Portale dei Servizi Telematici del Ministero della Giustizia » – Lien ici ;
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Choisir la région (Regione) ;
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Sélectionner le nom du tribunal compétent (Uffici giudiziari) ;
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Cocher le type d’enregistrement (choisir « contenzioso civile »)
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Sélectionner « Consulta » ;
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Saisir le numéro de procédure et l’année du protocole dans le champ « Ruolo generale ».
Il convient de noter que, conformément à la loi italienne sur la protection de la vie privée, les noms des demandeurs et des avocats ne sont présentés que par les initiales de leurs noms et prénoms, le nom de famille précédant le prénom.
ÉTAPE 4 – DÉSIGNATION DU JUGE :
Après la distribution de l’action et l’attribution du numéro à la procédure, l’étape suivante est la désignation du juge. Cette procédure peut prendre en moyenne 3 mois et dépend exclusivement du tribunal.
ÉTAPE 5 – AUDIENCE
Lors de la désignation du juge, il lui appartient de fixer la date de l’audience, qui peut se situer dans un délai moyen de 6 mois à un an et demi.
Il n’y a aucune possibilité d’intervention dans ce délai, ni à la date fixée par le juge.
Il convient de rappeler que les demandeurs ne sont pas tenus d’assister à l’audience, ni à aucun moment de la procédure, puisqu’ils seront représentés par nos avocats.
ÉTAPE 6 – JUGEMENT
Les juges ne rendent pas de jugement pendant l’audience. Après l’audience, les actes restent en la possession du juge (« riserva » en italien ou « conclusos » en portugais) jusqu’à ce que le jugement soit rendu. Ce délai peut prendre en moyenne de 30 à 60 jours.
ÉTAPE 7 – RECOURS
Après la publication du jugement au Journal officiel, la partie lésée dispose de 30 jours pour faire appel, à compter de la date de publication. En l’absence de recours dans ce délai, le jugement sera considéré comme définitif.
Avec le caractère définitif, il n’y a plus de possibilité de contester la décision, et les demandeurs seront considérés comme des citoyens italiens dès la naissance!
ÉTAPE 8 – CERTIFICAT DE DÉCISION PASSÉE EN FORCE DE CHOSE JUGÉE
Une fois que le jugement est passé en force de chose jugée, il est nécessaire d’attendre 30 jours supplémentaires pour demander le certificat de décision passée en force de chose jugée.
Ce n’est qu’avec ce document qu’il est possible de réaliser la transcription (annotation) du jugement dans la Commune (État civil) compétente, c’est-à-dire dans la Commune (municipalité) de l’ancêtre italien.
ÉTAPE 9 – TRANSCRIPTION DES ACTES CIVILS DANS LA COMMUNE DE L’ANCÊTRE – ÉTAT CIVIL ITALIEN
La transcription des actes civils (naissance et/ou mariage) des demandeurs dans la Commune compétente dépend exclusivement de cet organisme public.
Conformément à la législation italienne, la Commune dispose d’un délai de 180 jours maximum pour mener à bien cette étape.
À ce moment-là, il est également possible de présenter des documents relatifs à d’éventuels divorces. Une fois les certificats respectifs obtenus, notre équipe met fin au service.
ÉTAPE 10 – METTRE À JOUR L’AIRE – REGISTRE DES ITALIENS RÉSIDANT À L’ÉTRANGER
Pour s’inscrire à l’AIRE (Registre consulaire), il suffit d’accéder au site Internet du consulat italien compétent, correspondant à la région de résidence de l’intéressé, et de suivre les instructions fournies. Si le consulat est celui de la ville de São Paulo, cliquez ici.
Si l’intéressé préfère faire appel à Alpha Cidadania pour l’aider dans ce service, n’hésitez pas à nous contacter.
Le consulat italien est chargé de s’occuper des Italiens résidant en dehors du territoire italien. Par conséquent, c’est l’organisme compétent pour demander la délivrance du passeport ou pour traiter toute autre nécessité du citoyen italien liée à l’Italie.
Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de toujours tenir à jour les données du citoyen italien (adresse, acte de mariage, divorce, naissance d’enfants, etc.), sous peine de non-délivrance ou de non-renouvellement du passeport italien.
Compétence des consulats italiens au Brésil :
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Consulat général d’Italie à São Paulo : États de São Paulo, Mato Grosso do Sul, Mato Grosso, Rondônia et Acre ;
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Consulat général d’Italie à Curitiba : États du Paraná et de Santa Catarina ;
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Consulat général d’Italie à Porto Alegre : État du Rio Grande do Sul ;
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Consulat général d’Italie à Rio de Janeiro : États du Rio de Janeiro et d’Espírito Santo ;
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Consulat d’Italie à Belo Horizonte : État du Minas Gerais ;
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Consulat d’Italie à Recife : États du Pernambuco, Alagoas, Bahia, Ceará, Maranhão, Paraíba, Piauí, Rio Grande do Norte et Sergipe ;
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Chancellerie consulaire de l’ambassade d’Italie à Brasilia : District fédéral, États d’Amapá, Amazonas, Goiás, Pará, Roraima, Tocantins et Suriname.
ÉTAPE 11 – ÉMETTRE LE PASSEPORT
Après l’inscription à l’AIRE du consulat italien compétent, le nouveau citoyen italien pourra demander la délivrance du passeport.
Il n’est pas possible de demander la délivrance du passeport en Italie si votre adresse fiscale ne s’y trouve pas. La délivrance de ce document est liée au lieu de résidence de l’intéressé.
C’est-à-dire que, si vous habitez à São Paulo (Brésil), vous devez demander votre passeport au consulat de São Paulo !
Si vous préférez faire appel à Alpha Cidadania pour ce service, n’hésitez pas à nous contacter.
